Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des Art. Annexe VIII

VEHICULES SOUMIS A CONTROLE TECHNIQUE

A. liste des véhicules visés à l'article 1er

Sont concernés par les dispositions du présent arrêté les véhicules suivants :

les tracteurs routiers (TRR) quel que soit le PTAC,

les camions (CAM),

les semi-remorques avant train (SRAT),

les semi-remorques routières (SREM),

les remorques routières (REM),

les semi-remorques pour transports combinés (SRTC),

les remorques pour transports combinés (RETC),

les véhicules automoteurs spécialisés (VASP), à l'exception des véhicules ayant pour carrosserie NAVURB,

les semi-remorques spécialisées (SRSP),

les remorques spécialisées (RESP), à l'exception des remorques ayant pour carrosserie REMURB,

les véhicules de transport en commun de personnes (TCP, véhicules ayant pour carrosserie NAVURB ou NAVREMURB et remorques ayant pour carrosserie REMURB),

les véhicules utilisés dans le transport de marchandises dangereuses et disposant d'un certificat d'agrément (tout genre et quel que soit le PTAC),

les véhicules de catégorie N1 utilisés dans le transport en commun de personnes,

les véhicules de catégorie M1 et M1G dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.

B. catégories de véhicules soumis à réglementation spécifique

Véhicules de dépannage

Véhicules utilisés pour les transports sanitaires

Véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite

Véhicules de transport en commun de personnes

Véhicules de transport de marchandises dangereuses

C. - Périodicité et validité des contrôles

TYPE DE CONTRÔLE

PÉRIODICITÉS DES CONTRÔLES TECHNIQUES PÉRIODIQUES

Contrôle technique périodique des véhicules de transport en commun de personnes

Six mois après la date de première mise en circulation puis six mois après chaque contrôle technique périodique

Contrôle technique périodique des véhicules de catégorie M1 ou M1G autres que sanitaires (*)

Quatre ans après la date de la première mise en circulation puis deux ans après chaque contrôle technique périodique

Autre contrôle technique périodique

Un an après la date de la première mise en circulation puis un an après chaque contrôle technique périodique

(*) Sont considérés comme véhicules sanitaires, les véhicules affectés aux transports sanitaires au sens de l'arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires

RÉSULTAT DU CONTRÔLE

TYPE DE CONTRÔLE

VALIDITÉ DU CONTRÔLE

Favorable

Véhicules de transport en commun de personnes : Contrôle technique périodique

Six mois après la date du contrôle technique périodique

Véhicules M1 et M1G autres que sanitaires (*) : Contrôle technique périodique

Deux ans après la date du contrôle technique périodique

Autres véhicules lourds : Contrôle technique périodique

Un an après la date du contrôle technique périodique

Véhicules TCP : Contre-visite sous un mois (2 mois pour les TCP contrôlés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion ou à Mayotte) après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite

Six mois après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

Véhicules lourds autres que TCP et M1 et M1G : Contre-visite sous un mois (2 mois pour les TCP contrôlés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion ou à Mayotte ou à La Réunion) après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite

Un an après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

Véhicules M1 et M1G sanitaires (*) : Contre-visite sous deux mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite

Un an après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

Véhicules M1 et M1G autres que sanitaires (*) : Contre-visite sous deux mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite

Deux ans après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

Défavorable pour défaillance (s) majeure (s)

Véhicules autres que M1 et M1G : Contrôle technique périodique

Un mois (2 mois pour les véhicules contrôlés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion ou à Mayotte) après la date du contrôle technique périodique

Véhicules M1 et M1G : Contrôle technique périodique

Deux mois après la date du contrôle technique périodique

Véhicules autres que M1 et M1G : Contre-visite sous un mois (2 mois pour les véhicules contrôlés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion ou à Mayotte) après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

Un mois (2 mois pour les véhicules contrôlés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion ou à Mayotte) après la date du dernier contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

Véhicules M1 et M1G : Contre-visite sous deux mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite

Deux mois après la date du dernier contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

Défavorable pour défaillance (s) critique (s)

Tout type de contrôle technique périodique ou contre-visite

Date du contrôle technique périodique ou de la contre-visite

(*) Sont considérés comme véhicules sanitaires, les véhicules affectés aux transports sanitaires au sens de l'arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires